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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Quiconque décide de mettre un appareil sous pression au rebut ou de ne plus l’utiliser comme appareil sous pression doit en détruire ou oblitérer l’estampillage et remettre les certificats qu’il possède concernant cet appareil sous pression.
D. 2519-82, a. 15.
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